1. Préambule

La plateforme Éducavenir, accessible à l’adresse https://educavenir.fr, est éditée par [Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET]. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Éducavenir propose ses services de formations en ligne aux utilisateurs, ci-après dénommés “clients”, qu’ils soient parents ou professionnels de la petite enfance.

2. Acceptation des CGV

En accédant à la plateforme Educavenir et en souscrivant à ses services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document.

3. Services proposés

Éducavenir propose des formations en ligne destinées à accompagner les parents et les professionnels de la petite enfance dans leur démarche éducative. Les services sont accessibles via abonnement mensuel ou annuel, ainsi qu’à la carte.

4. Abonnements

a. Les abonnements à Éducavenir sont souscrits pour une durée déterminée et sont automatiquement renouvelés sauf avis contraire du client.
b. Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
c. Le paiement des abonnements s’effectue selon les modalités précisées sur la plateforme.
d. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà écoulées.

5. Formations à la carte

a. Les formations à la carte sont achetées individuellement et donnent accès au contenu spécifique de chaque formation pour une durée limitée, précisée lors de l’achat.
b. Les tarifs des formations à la carte sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés sans préavis.
c. Le paiement des formations à la carte s’effectue selon les modalités précisées sur la plateforme.
d. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la formation achetée, sauf en cas de non-conformité du service.

6. Propriété intellectuelle

a. Tous les contenus présents sur la plateforme Éducavenir (textes, images, vidéos, formations) sont la propriété exclusive d’Éducavenir ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
b. Aucune reproduction, diffusion ou utilisation des contenus de la plateforme n’est autorisée sans l’accord écrit préalable d’Éducavenir.

7. Responsabilités

a. Éducavenir s’engage à fournir des formations de qualité, mais ne peut garantir les résultats obtenus par les utilisateurs.
b. Éducavenir ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de la plateforme ou des contenus proposés.

8. Données personnelles

a. Éducavenir s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur.
b. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

9. Modification des CGV

Éducavenir se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié. En continuant à utiliser la plateforme après la modification des CGV, les clients acceptent les nouvelles conditions.

10. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.